Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la plateforme Nzoni Occaz, exploitée par l’entreprise Nzoni Occaz, et toute personne physique ou morale souhaitant publier ou souscrire à des services payants proposés sur le site www.nzonioccaz.com.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou utilisation des services payants de Nzoni Occaz implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGV avant tout achat de service.

3. Services concernés

Nzoni Occaz propose notamment :

La publication d’annonces gratuites ou payantes ;
Des options de mise en avant (annonce premium, à la une, etc.) ;
Des services de diffusion prioritaire ou prolongation de durée ;
Des abonnements professionnels (packs entreprises ou boutiques).

4. Tarifs

Dans le cadre du lancement de la plateforme Nzoni Occaz, tous les services proposés, y compris la création de compte, la publication et la consultation d’annonces, ainsi que la mise en relation entre utilisateurs, sont entièrement gratuits.

NzoniOccaz se réserve le droit d’introduire, à l’avenir, certains services payants, tels que des options de mise en avant, des fonctionnalités premium ou des abonnements professionnels. Toute introduction de services payants fera l’objet :

d’une information préalable claire aux utilisateurs,
d’une mise à jour des présentes CGV,
et d’un accord explicite de l’utilisateur avant tout engagement financier.

Le cas échéant, les tarifs seront exprimés en Franc CFA (XAF) et clairement indiqués au moment de la commande. Nzoni Occaz se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Toutefois, les services payants seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

5. Paiement

Nzoni Occaz étant une plateforme de mise en relation, les paiements liés aux achats ou prestations de services se font directement entre les utilisateurs, en espèces ou par tout moyen de paiement convenu d’un commun accord (ex. : Orange Money, virement bancaire, etc.).

Nzoni Occaz n’intervient pas dans la gestion de ces transactions et ne perçoit aucune commission sur les paiements entre utilisateurs.

Important : Nzoni Occaz décline toute responsabilité en cas de litige, de défaut de paiement, ou de fraude dans les transactions réalisées entre utilisateurs. Il appartient à chaque partie de prendre les précautions nécessaires avant toute transaction (vérification de l’objet, rencontre sécurisée, etc.).

En cas d’introduction ultérieure de services payants directement proposés par la plateforme (ex. : options de mise en avant, abonnements professionnels), les paiements s’effectueront via les moyens de paiement locaux disponibles :

Mobile Money (Orange Money, etc.)
Virement bancaire
Paiement en ligne via partenaires agréés

Les services payants de Nzoni Occaz seront activés uniquement après validation effective du paiement. Un reçu électronique pourra être fourni à l’utilisateur sur demande.

6. Droit de rétractation

Étant donné la nature numérique et immédiate des services (annonce publiée dès validation), aucun droit de rétractation ne s’applique après validation du paiement, conformément à la réglementation applicable (OHADA, Code de la consommation, Art. 44 à 48).

7. Responsabilité

Nzoni Occaz agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Elle ne garantit ni l’exactitude des annonces, ni la qualité des produits/services échangés.
L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur la plateforme. Nzoni Occaz se réserve le droit de retirer toute annonce contraire à la loi, à l’ordre public, ou aux règles de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nzoni Occaz (logo, marque, design, textes, code source, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Nzoni Occaz collecte les données nécessaires à la création d’un compte, à la gestion des annonces, et au traitement des paiements. Conformément à la législation centrafricaine et aux principes RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : support@nzonioccaz.com.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit centrafricain, et notamment aux principes de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial général. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Compétence exclusive : Tribunal de Commerce de Bangui.