Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Nzoni Occaz accessible à l’adresse www.nzonioccaz.com.

Nzoni Occaz est une plateforme de publication de petites annonces généralistes, permettant aux utilisateurs de proposer ou rechercher des biens, services, emplois, logements, événements et autres offres, à titre gratuit ou payant.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans restriction ni réserve.
Tout utilisateur qui ne souhaite pas se conformer à ces règles est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au service

Nzoni Occaz est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités (publication, messagerie, favoris…) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Nzoni Occaz se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Création de compte et obligations de l’utilisateur

Pour publier ou répondre à une annonce, l’utilisateur doit créer un compte personnel ou professionnel et fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas publier de fausses annonces ni de contenu frauduleux ;
Respecter les lois en vigueur en République Centrafricaine ;
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, haineux, sexuel ou illicite ;
Utiliser le site dans un cadre strictement légal et non commercial (hors services autorisés).

NzoniOccaz se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles ci-dessus.

5. Publication des annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces relatives à :

La vente ou la location de biens (immobilier, véhicules, électroménager, etc.) ;
La proposition ou recherche d’emplois ou de services ;
Des événements ou actions communautaires.

Les annonces doivent être :

Rédigées en français clair et compréhensible ;
Conformes à la loi (pas d’armes, stupéfiants, fausse monnaie, etc.) ;
Précises, non trompeuses, et non dupliquées.

Nzoni Occaz se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute annonce non conforme, sans obligation de justification.

6. Responsabilité

Nzoni Occaz agit en tant que simple intermédiaire entre les utilisateurs. Elle ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la véracité des offres publiées.
Nzoni Occaz ne saurait être tenue responsable :

Des contenus publiés par les utilisateurs ;
Des échanges ou transactions réalisés en dehors de la plateforme ;
Des pertes, vols, litiges ou dommages résultant d’une transaction entre utilisateurs.

7. Données personnelles

Nzoni Occaz collecte des données personnelles uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme (création de compte, publication, messagerie, etc.).

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

Conformément au cadre juridique applicable en République Centrafricaine, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : support@nzonioccaz.com.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (logo, design, textes, base de données, photos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite de Nzoni Occaz.

Les annonces publiées restent la propriété de leurs auteurs, mais Nzoni Occaz se réserve le droit de les utiliser à des fins de promotion ou d’archivage, dans le respect de la vie privée.

9. Suspension ou suppression du service

Nzoni Occaz peut, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site, en cas de maintenance, d’évolution, ou de force majeure.

Un compte utilisateur peut également être suspendu ou supprimé :

En cas de non-respect des CGU ;
En cas de comportement abusif ou frauduleux ;
Sur demande volontaire de l’utilisateur.

10. Modification des CGU

Nzoni Occaz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par email, et leur utilisation continue du site vaudra acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit centrafricain, en particulier les règles OHADA applicables.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bangui.